Président, Assemblée, Sénat : comprenez le fonctionnement des institutions françaises pour votre examen de naturalisation.
Le pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Président est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat depuis 2002). Ses pouvoirs incluent :
- Nommer le Premier ministre
- Présider le Conseil des ministres
- Chef des armées
- Promulguer les lois
- Droit de grâce
- Dissoudre l'Assemblée nationale
Le Président réside au Palais de l'Élysée à Paris.
Le Premier ministre et le Gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Président. Il dirige l'action du Gouvernement et est responsable devant l'Assemblée nationale. Le Gouvernement siège à l'Hôtel Matignon.
Le pouvoir législatif : le Parlement
Le Parlement français est bicaméral, composé de deux chambres.
L'Assemblée nationale
- 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans
- Siège au Palais Bourbon
- Vote les lois
- Contrôle le Gouvernement
- Peut renverser le Gouvernement (motion de censure)
Le Sénat
- 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour 6 ans
- Siège au Palais du Luxembourg
- Représente les collectivités territoriales
- Examine et amende les lois
- Ne peut pas renverser le Gouvernement
Le processus législatif
Une loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
Le pouvoir judiciaire
Le Conseil constitutionnel
Il veille au respect de la Constitution. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans. Il vérifie la constitutionnalité des lois.
Les juridictions
- Juridictions judiciaires : tribunaux civils et pénaux
- Juridictions administratives : Conseil d'État
- Cour de cassation : plus haute juridiction judiciaire
Les collectivités territoriales
La France est organisée en plusieurs niveaux :
- Communes : environ 35 000, dirigées par un maire et un conseil municipal
- Départements : 101 (96 métropolitains + 5 outre-mer), dirigés par un conseil départemental
- Régions : 18 (13 métropolitaines + 5 outre-mer), dirigées par un conseil régional
L'Union européenne
La France est membre fondateur de l'Union européenne. Les institutions européennes qui l'affectent :
- Le Parlement européen (siège à Strasbourg)
- La Commission européenne
- Le Conseil de l'UE
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